Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CrochetGuide et ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques (modèles et patrons de crochet au format PDF).
2. Produits Numériques
Les produits vendus sont des fichiers numériques (PDF) téléchargeables. Aucun produit physique, fil ou crochet n'est expédié par voie postale.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement (Stripe).
4. Propriété Intellectuelle
L'achat d'un modèle PDF vous confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
- Ce que vous POUVEZ faire : Vous êtes autorisé et encouragé à vendre les produits physiques finis créés à partir de nos modèles, à condition de mentionner CrochetGuide comme designer.
- Ce que vous NE POUVEZ PAS faire : Il est strictement interdit de revendre, partager, copier ou distribuer le fichier PDF numérique, en partie ou en totalité, gratuitement ou contre rémunération.
5. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.